Préambule
La SAS LOUISE compte parmi ses activités, un organisme de formation domicilié au 4 Rue des Romains à LEZIGNAN CORBIERES. Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 76110188211 à la Préfecture de Narbonne.
Le responsable de l’organisme de formation est Cécile DESTREGARD.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’organisme de formation dans le but de permettre un bon fonctionnement des formations proposées.
Définitions
- La SAS Louise sera dénommée ci-après « organisme de formation »
- Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »
1 – Dispositions Générales
Conformément aux articles L 920-1 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
2 – Champ d’application
Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Lieu de la formation
La formation peut avoir lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
3 – Hygiène et sécurité
Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
S’il constate un dysfonctionnement, il doit avertir sans tarder l’organisme de formation.
Boissons alcoolisées / stupéfiants
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des stupéfiants.
Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Lieux de restauration
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.
Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale et/ou de son employeur.
4 – Accueil et Discipline
Accessibilité et adaptabilité PSH
L’organisme de formation veille à recueillir le besoin individuel et à rechercher, si besoin, une solution personnalisée à la personne en situation de handicap. L’organisme de formation l’accompagne tout au long de son parcours et s’assure que les moyens nécessaires ont été mis en œuvre à chaque étape.
L’organisme de formation met ainsi en place des solutions spécifiques, pour l’accès et la réalisation de la formation pour les bénéficiaires. L’organisme de formation entreprend des démarches pour adapter les contenus, les supports, le rythme de la formation et la durée globale aux besoins particuliers des bénéficiaires en situation de handicap.
Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter sur les lieux de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou locaux mis à disposition de l’organisme.
Horaire de formation
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et porté à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par courrier électronique, soit à l’occasion de la remise du programme de formation aux stagiaires et aux commanditaires.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
L’organisme de formation se réserve le droit, dans les limites imposées par des dispositions en doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme aux horaires d’organisation des formations.
En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit en avertir l’organisme de formation.
Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le stagiaire.
Élections représentants stagiaires
Aucune formation dispensée par l’organisme LOUISE ne dépassant une durée de 200 heures, il n’est pas procédé à l’élection des représentants des stagiaires.
Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent : y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni de faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet et en respectant les règles d’hygiène et de sécurité. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques fournis en cours de formation.
Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, y compris lorsqu’elles se déroulent en distanciel.
Documentation pédagogique
La documentation pédagogique, quelle que soit sa forme, fournie lors des sessions de formation, reste la propriété de l’organisme de formation. Elle est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
⃣ Soit en un rappel à l’ordre ;
⃣ Soit en un avertissement ;
⃣ Soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
⃣ L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise
⃣ L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation financée.
Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une, formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
⃣ Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
⃣ Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
⃣ La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires lorsqu’il y en a, c’est-à-dire lorsque la durée de la formation le demandait.
⃣ La commission de discipline est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
⃣ Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
⃣ La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
5 – Publicité et date d’entrée en vigueur
Publicité
Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’organisme de formation ainsi que sur le site internet de l’organisme.
Date d’entrée en vigueur
Ce règlement rentre en vigueur au 1/11/2022